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Recommandé par l'IIF

Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

Agreement on the international carriage of perishable foodstuffs and on the special equipment to be used for such carriage (ATP).

Auteurs : UNITED NATIONS (NATIONS UNIES)

Type d'article : Dossier réglementation et normes

Résumé

L’accord ATP a été mis au point par le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU ou UNECE en anglais) et présenté à Genève le 1er septembre 1970. Il est entré en vigueur le 21 novembre 1976. Afin de tenir compte des évolutions technologiques, l’accord et ses annexes ont depuis été régulièrement modifiés et mis à jour par le Groupe de travail du transport des denrées périssables (WP.11) du Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU. Cet accord établit un ensemble de règles et de normes qui doivent être appliquées au transport international de certains aliments périssables (les fruits et légumes sont en dehors du champ d’application de l’accord). Il prévoit un accord multilatéral entre les pays signataires (Parties contractantes) pour le transport terrestre transfrontalier de denrées périssables. Son but est de faciliter le trafic international en instaurant des normes communes au niveau international.Il s’agit d’un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles routiers sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées, les autorités nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ATP lui-même ne prescrit aucune sanction. Il s’applique aux opérations de transport (hors transport aérien) effectuées sur les territoires d’au moins deux des Parties contractantes.

Documents disponibles

ATP Agreement - Full text (version anglaise)

Pages : 122

Disponible

Gratuit

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Accord ATP - Texte intégral (version française)

Pages : 122

Disponible

Gratuit

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ATP Agreement - IIR Summary Sheet (version anglaise)

Pages : 5

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Accord ATP - Fiche de synthèse de l'IIF (version française)

Pages : 6

Disponible

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Détails

  • Titre original : Agreement on the international carriage of perishable foodstuffs and on the special equipment to be used for such carriage (ATP).
  • Identifiant de la fiche : 30028309
  • Langues : Français, Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Date d'édition : 2020

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