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Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change./ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Résumé

Le Protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997. Il liste les taux de limitation ou de réduction des émissions de 6 gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6) durant la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990 ou 1995 pour les gaz fluorés. Seuls les pays développés ont des engagements légalement contraignants. Le Protocole comprend une liste de politiques et mesures indicatives. Il définit les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs : permis négociables entre pays développés, mécanisme de développement propre entre pays développés et pays en développement, protection et renforcement des puits de gaz à effet de serre, etc. Le Protocole entrera en application 3 mois après le dépôt de 55 instruments de ratification représentant au moins 55% des émissions de CO2 de pays développés en 1990.

Détails

  • Titre original : Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change./ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • Identifiant de la fiche : 1998-3217
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement, Alternatives aux HFC
  • Date d'édition : 10/12/1997
  • Source : Source : UNFCCC, Kyoto Protoc./Nations Unies, Kyoto Conf.
    FCCC-CP-1997-L.7-Add.1; E: 24 p.; F: 30 p.; S: 32 p.; A: 23 p.; R: 26 p.; 2 append.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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