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F-Gaz : dépliant d'explication. Les devoirs de l'opérateur et du détenteur d'équipements.

Auteurs : AFCE

Type de monographie : Brochure

Résumé

L'AFCE, en collaboration avec le ministère de l’Écologie, a publié un document de vulgarisation du règlement F-Gas à l'attention des opérateurs et des détenteurs d'équipements de froid et climatisation. Ce document reprend les principales impositions du règlement F-Gaz dans sa nouvelle version. Le règlement F-gaz (règlement (UE) n°51712014) vient d'être publié et est applicable dès le 1er janvier 2015. Le règlement renforce les dispositifs existants en ajoutant une réduction progressive des mises sur le marché des HFC (phase down) et des interdictions de mise sur le marché ou d'usage de certains fluides.

Détails

  • Titre original : F-Gaz : dépliant d'explication. Les devoirs de l'opérateur et du détenteur d'équipements.
  • Identifiant de la fiche : 30012870
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
  • Édition : Afce (alliance froid climatisation environnement) - France/France
  • Date d'édition : 10/2014

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