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Recommandé par l'IIF

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Amendement de Kigali).

Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (Kigali Amendment).

Auteurs : UNITED NATIONS (NATIONS UNIES)

Type d'article : Dossier réglementation et normes

Résumé

La 28e réunion des Parties au Protocole de Montréal (MOP28) qui a eu lieu à Kigali, au Rwanda, le 15 octobre 2016, a conduit à un accord international pour la réduction progressive de la production et de la consommation des hydrofluorocarbures (HFC), souvent utilisés pour remplacer les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) visés par le Protocole.


Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.


L’Amendement de Kigali au protocole de Montréal propose différents calendriers pour la réduction progressive des HFC dans les pays développés et les pays en développement (comme défini à l’Article 5 du Protocole de Montréal). Les substances réglementées mentionnées dans les annexes du Protocole de Montréal ont aussi été modifiées par l’Amendement de Kigali.

Documents disponibles

Amendement de Kigali - Texte intégral (version arabe, chinoise, anglaise, française et russe)

Pages : 43

Disponible

Gratuit

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Kigali Amendment: IIR Summary (version anglaise)

Pages : 5

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Amendement de Kigali : Synthèse de l'IIF (version française)

Pages : 5

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Détails

  • Titre original : Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (Kigali Amendment).
  • Identifiant de la fiche : 30027334
  • Langues : Français, Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement, Alternatives aux HFC
  • Éditeurs : United Nations
  • Date d'édition : 15/10/2016

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