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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road.

Auteurs : UNECE

Type d'article : Dossier réglementation et normes

Résumé

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968.  L'Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.
L' Accord en lui-même est bref et simple. L'article clé est le second. Il dispose que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers à condition que:
-les conditions qu'impose l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et
-les conditions qu'impose l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.

Documents disponibles

ADR Agreement - Full text, volume 1 (version anglaise)

Pages : 666

Disponible

Gratuit

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ADR Agreement - Full text, volume 2 (version anglaise)

Pages : 638

Disponible

Gratuit

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Accord ADR - Texte intégral, volume 1 (version française)

Pages : 690

Disponible

Gratuit

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Accord ADR - Texte intégral, volume 2 (version française)

Pages : 670

Disponible

Gratuit

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Détails

  • Titre original : Agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road.
  • Identifiant de la fiche : 30028310
  • Langues : Français, Anglais
  • Date d'édition : 2019

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