Système d'octroi des licences d'importation et d'exportation des SAO (substances appauvrissant l'ozone). Module de ressources. Elimination progressive des SAO dans les pays en développement. Elaboration de la politique et mise en place de la législation.
Auteurs : ONU Environnement (ex-PNUE), SEI, KÖKERITZ I.
Type de monographie : Ouvrage, Guide/Manuel
Résumé
L'objectif de ce guide est de venir en aide aux gouvernements des pays en développement dans la conception et la mise en place d'un système d'octroi des licences d'importation et d'exportation. Il est initialement destiné aux fonctionnaires gouvernementaux chargés de l'élaboration et de la mise en application des stratégies d'élimination progressive des SAO et à leurs homologues chargés du contrôle des importations et exportations en général. L'objectif est de fournir une aide pratique et un guide de progression pour l'élaboration et la mise en application des contrôles de l'importation et de l'exportation des SAO. Le point essentiel reste le contrôle des importations.
Détails
- Titre original : Système d'octroi des licences d'importation et d'exportation des SAO (substances appauvrissant l'ozone). Module de ressources. Elimination progressive des SAO dans les pays en développement. Elaboration de la politique et mise en place de la législation.
- Identifiant de la fiche : 2002-3257
- Langues : Français
- Sujet : Chiffres, économie, Réglementation, Pays en développement, Environnement
- Édition : Unep (united nations environment programme) - France/France
- Date d'édition : 1998
- ISBN : 9280719873
- Source : Source : 176 p. (21 x 29.7); fig.; tabl.; append.
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Indexation
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Thèmes :
CFC;
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes;
Frigorigènes, frigoporteurs : économie et statistiques - Mots-clés : Formation; Réglementation; Exportation; CFC; Recommandation; Substitut; Pays en développement; Importation; Halon; Guide; Environnement; Destruction de l'ozone; Contrôle; Frigorigène
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