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Summary of Commission Implementing Regulations (EU) 2015-2065, 2015-2067 et 2015-2068, pursuant to Regulation (EU) No 517/2014 of the European Parliament and of the Council.

Synthèse des règlements d'exécution 2015-2065, 2015-2067 et 2015-2068 conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Author(s) : Cemafroid

Type of article: Periodical article

Summary

Les Règlements d’exécution venant préciser ou compléter certaines dispositions de la Règlementation "F-GAZ" (Règlement (UE) 517/2014) sont parus au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 18/11/2015. Le Règlement d’exécution 2015/2065 établit le format de notification des organismes de formation et de certification. Le Règlement d’exécution 2015/2067 précise les prescriptions minimales et les conditions de reconnaissance de la certification des personnes physiques et de la certification des entreprises. Le Règlement d’exécution 2015/2068 précise les formats, les emplacements et les mentions obligatoires des étiquetages des produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés. Pour connaître les impacts de ces règlements et pour simplifier la compréhension de ces textes législatifs, le Cemafroid a préparé un document de synthèse visant à transcrire ces règlements d’exécution.

Details

  • Original title: Synthèse des règlements d'exécution 2015-2065, 2015-2067 et 2015-2068 conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil.
  • Record ID : 30016501
  • Languages: French
  • Subject: Regulation, HFCs alternatives
  • Publication date: 2015

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