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Proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.

Auteurs : GRANERO G.

Résumé

La présente proposition concernant un nouveau règlement communautaire relatif aux gaz fluorés est un élément essentiel de la première étape du programme européen sur le changement climatique. Elle mettra en place un cadre législatif visant à réduire les émissions d'hydrofluorocarbures, de perfluorocarbures et d'hexafluorure de soufre, qui sont des gaz à effet de serre puissants couverts par le Protocole de Kyoto. La proposition comprend des dispositions relatives au confinement, à la notification, à la commercialisation et à l'utilisation des gaz fluorés.

Détails

  • Titre original : Proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
  • Identifiant de la fiche : 2006-1107
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement, Alternatives aux HFC
  • Source : Evolution de la réglementation sur les fluides frigorigènes dans les différents pays d'Europe. Journée française du Froid : recueil des conférences.
  • Date d'édition : 04/02/2004

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