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Présentation du décret et du règlement F-Gaz.

Auteurs : SAUER F.

Résumé

Dans le cadre de la prévention des émissions des gaz à effet de serre fluorés visés par le Protocole de Kyoto, le règlement européen 842/2006 du 17 mai 2006 paru au J.O. du 14.06.2006 est entré en vigueur le 4 juillet 2007. En parallèle, le processus initié en France depuis plusieurs années de remise à plat du décret sur les émissions de fluides frigorigènes a abouti avec la parution du décret n° 2007-737 et l'arrêté relatif au contrôle d'étanchéité le 7 mai 2007.

Détails

  • Titre original : Présentation du décret et du règlement F-Gaz.
  • Identifiant de la fiche : 2008-1845
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement, Alternatives aux HFC
  • Source : Réglementation pour fluides frigorigènes : décret 2007-737 ; F-gas 842-2006. Colloque effet de serre VI.
  • Date d'édition : 19/09/2007

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