Opinion of the Economic and Social Committee on the "Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation on substances that deplete the ozone layer as regards the base year for the allocation of quotas of hydrochlorofluorocarbons".
Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures".
Type of article: Article
Details
- Original title: Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures".
- Record ID : 2001-1266
- Languages: French
- Subject: Regulation, Environment
- Source: J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 32.
- Publication date: 2000/12/20
- Document available for consultation in the library of the IIR headquarters only.
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