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Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).

Agreement on the international carriage of perishable foodstuffs and on the special equipment to be used for such carriage (ATP)./ Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).

Type d'article : Article de périodique

Résumé

Ce document comprend l'Accord lui-même et les annexes sous la forme qi'ils avaient lors de leur entrée en vigueur le 1er septembre 1970 ainsi que les amendements de l'Accord jusqu'au 31 décembre 1996 inclu.

Détails

  • Titre original : Agreement on the international carriage of perishable foodstuffs and on the special equipment to be used for such carriage (ATP)./ Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).
  • Identifiant de la fiche : 1998-2020
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Comm. écon. Eur., Div. Transp./UN-ECE - 74 p. (F); 79 p. (E); append.
  • Date d'édition : 12/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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